RO 2002 2593
Accord provisoire du 16 février 1949 relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie
Accord provisoire du 16 février 1949
relatif aux lignes aériennes entre la Suisse et la Turquie Modification de l’Accord1
Conclue le 4 février 1998 Entrée en vigueur le 4 février 1998
Traduction2
Annexe
Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:
Points de départ: Points intermédiaires: Points en Turquie: Points au-delà:
Points en Suisse Points Ankara, Istanbul, Points Izmir Tableau II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Turquie peuvent exploiter des services aériens:
Points de départ: Points intermédiaires: Points en Suisse: Points au-delà de la Suisse:
Points en Turquie Points Bâle, Genève, Points Zurich
Traduction du texte original anglais.