RO 2002 3071
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 7 juin 2002
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2002-I-26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 4 .06, ch. 1, let. a
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2003.
7 juin 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger