RO 2002 3565
Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)
Modification du 16 octobre 2002
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 65, al. 1 et 2
La longueur des véhicules, chargement non compris, peut atteindre au maximum: Mètres
voitures automobiles, autocars exceptés 12,00
remorques, semi-remorques exceptées 12,00
autocars à deux essieux 13,50
autocars ayant plus de deux essieux 15,00
véhicules articulés 16,50
trains routiers 18,75
bus à plate-forme pivotante 18,75 2 La longueur des bus à plate-forme pivotante et des autres autocars, y compris les accessoires amovibles, tels que les coffres à skis, ne doit pas dépasser la longueur maximale prescrite à l’al.1.
Art. 76, al. 5
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2002.
16 octobre 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Kaspar Villiger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |