RO 2002 4000
Règlement interne
du Conseil des écoles polytechniques fédérales
(Règlement interne du Conseil des EPF)
Modification du 14 novembre 2002
Le Conseil des EPF
arrête:
I
Le règlement interne du 25 janvier 2001 du Conseil des EPF1 est modifié comme suit:
Art. 4a Quorum
Le Conseil des EPF délibère valablement lorsque au moins cinq de ses membres sont présents.
Art. 9, let. b
Abrogée
Art. 9a Secrétaire général
Le secrétaire général:
dirige le secrétariat général;
engage les états-majors du Conseil des EPF;
remplace le délégué.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.
14 novembre 2002 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Sebastian Brändli