RO 2003 1882
Ordonnance
concernant les mesures de l’Office fédéral de la santé
publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire
Aigu Sévère (SRAS)
(SRAS-Ordonnance)
Prolongation du 25 juin 2003
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 1er avril 2003 concernant les mesures de l’Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS)1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2
La durée de validité de cette ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.
25 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Conféderation, Annemarie Huber-Hotz