Source

Modifie: Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan relatif au trafic aérien de lignes (RS 0.748.127.196.23)

RO 2003 385

Accord du 17 mars 1952 entre la Suisse et le Pakistan relatif aux services aériens

Accord du 17 mars 1952

entre la Suisse et le Pakistan relatif aux services aériens

RS 0.748.127.196.23; RO 1953 1247

Modification de l’annexe Entrée en vigueur par échange de notes le 12 novembre 1997

Traduction1

Annexe

Tableaux de routes Tableau I Routes sur lesquelles les entreprises désignées par la Suisse peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points au Pakistan Points au-delà Points en Suisse Points Points Points Tableau II Routes sur lesquelles les entreprises désignées par le Pakistan peuvent exploiter des services aériens:

Points de départ Points intermédiaires Points en Suisse Points au-delà de la Suisse Points au Pakistan Points Points Points

Traduction du texte original anglais.