RO 2003 4401
Ordonnance
sur la mise hors cours de monnaies courantes
du 26 novembre 2003
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement1,
arrête:
Art. 1 Mise hors cours de monnaies courantes
Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de dix et de vingt centimes en nickel pur sont mises hors cours au 1er janvier 2004.
Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2006, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.
Art. 2 Modification du droit en vigueur
L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie2 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1
Les monnaies courantes ont les valeurs nominales et les caractéristiques suivantes:
Valeur nominale Diamètre Poids Tranche Alliage (millimètres) (grammes) (marque distinctive)
fr. 31 13,2 Inscription en relief Cupronickel
fr. 27 8,8 Cannelures Cupronickel
fr. 23 4,4 Cannelures Cupronickel 1/2 fr. 18 2,2 Cannelures Cupronickel
c. 21 4 Surface lisse Cupronickel
c. 19 3 Surface lisse Cupronickel
c. 17 1,8 Surface lisse Bronze d’aluminium
c. 16 1,5 Surface lisse Bronze RS 941.103.2
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
26 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |