RO 2003 4737
Ordonnance du DDPS
sur l’organisation de l’armée
(OOA-DDPS)
du 28 novembre 2003
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports,
vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée (OOrgA)1,
vu les art. 2, al. 2 et 3, 4, al. 4, et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA)2,
arrête:
Art. 1 Articulation des corps de troupes et des formations
L’articulation et la réserve de la disponibilité des corps de troupe et des formations sont fixées dans l’appendice1.
L’articulation comprend notamment:
la désignation et le numéro de la formation;
le type de formation;
les indications concernant le pourcentage de la réserve de la disponibilité par formation;
la subordination;
le canton qui assume les tâches cantonales particulières;
la région d’où, dans la mesure du possible, doivent provenir les militaires.
Art. 2 Tableaux d’effectif réglementaire
Les tableaux d’effectif réglementaire sont fixés dans l’appendice2.
Art. 3 Subordinations particulières
Les subordinations particulières des corps de troupe et des formations dans les domaines de l’instruction et des affaires personnelles sont fixées dans l’appendice3.
Art. 4 Exécution
Le chef de l’armée est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Art. 5 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogées:
l’ordonnance du DDPS du 19 décembre 1994 sur l’organisation de l’armée3;
l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 1994 concernant l’état-major de l’armée4.
Art. 6 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
28 novembre 2003 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid
Non publiée au RO.
Appendices5 (art.1, al. 2, 2 et 3)
Les appendices1 à3 et leurs modifications ne sont pas publiés dans le RO.