RO 2003 4769
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur les services de télécommunication et
les ressources d’adressage
Modification du 28 novembre 2003
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
28 novembre 2003 Office fédéral de la communication: Marc Furrer
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Art. Ch. 8
8. Prescriptions techniques et administratives concernant les critères de qualité du service téléphonique public (1re édition)
Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.