RO 2003 5507
Ordonnance
sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance
Modification du 28 novembre 2003
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
L’ordonnance du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:
Art. 5, al. 1, let. a, ch. 2
Abrogé
Art. 23, al. 2 et 3
Abrogés
Art. 33a, phrase introductive
Les mesures spéciales suivantes sont applicables à la capture de brochets jusqu’au 31 décembre 2006: ...
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
28 novembre 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger