RO 2004 1307
Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage
(avec annexe)
Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage
(avec annexe)1
RS 0.812.122.1; RO 1993 1238
I
Le 7 novembre 2003, le groupe de suivi de la convention a décidé d’adopter une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 20042. Cette annexe n’est pas publiée dans le RO; «la liste de référence des classes pharmacologiques d’agents de dopage et de méthodes de dopages interdites» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.
II
Champ d’application de la convention le 6 janvier 2004, complément3 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Azerbaïdjan 4 novembre 2003 1er janvier 2004
L’annexe et ses modifications ne sont pas publiées au RO.
La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 2371.
La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1251, 1995 4421, 1998 880, 1999 2857, 2000 2584, 2002 473 et 2003 2371.