RO 2004 2087

Ordonnance de l’OFAG
sur la gestion des exploitations d’estivage

Modification du 20 avril 2004

L’Office fédéral de l’agriculture
arrête:

I

L’ordonnance de l’OFAG du 29 mars 2000 sur la gestion des exploitations d’estivage1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2, let. a, b, d et f

Il y a surveillance permanente par le berger, lorsque :

  1. le troupeau est mené par un berger accompagné de chiens et est conduit quotidiennement à un pâturage choisi par le berger;

  2. la surface pâturable est répartie en secteurs et consignée sur un plan;

  3. la durée de séjour dans un même secteur ou sur une même surface pâturable n’excède pas deux semaines et qu’une même surface sert de nouveau au pacage, au plus tôt quatre semaines après;

  4. les places pour la nuit sont choisies et utilisées de manière à éviter des dommages écologiques, et

II

La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2004.

20 avril 2004 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch