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Modifie: Ordonnance sur l’établissement des preuves d’origine (RS 632.411.3)

RO 2004 2193

Ordonnance
sur l’établissement des preuves d’origine

Modification du 28 avril 2004

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’annexe de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur l’établissement des preuves d’origine1 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2004.

28 avril 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Joseph Deiss

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Annexe

(art. 1) Listes des accords internationaux

  1. Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de Libre- Echange (AELE); Annexe B à la convention2;

  2. Accord du 22 juillet 1972 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne3; Protocole no 3 à l’accord4;

  3. Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie; Protocole B à l’accord5;

  4. Accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël; Protocole B à l’accord6;

  5. Accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la Roumanie; Protocole B à l’accord7;

  6. Accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la République de Bulgarie; Protocole B à l’accord8;

  7. Accord du 12 janvier 1994 entre les Gouvernements de la Suisse, du Danemark et des Iles Féroé, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé; Protocole no 3 à l’accord9;

  8. Accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume du Maroc; Protocole B à l’accord10;

  9. Arrangement du 19 juin 1997 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles; Annexe III à l’arrangement11;

  10. Accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne; Protocole B à l’accord12;

  11. Arrangement du 30 novembre 1998 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles; Annexe III à l’arrangement13;

RS 0.632.316.631

RS 0.632.312.141

RS 0.632.313.141

FF 1999 1144

FF 1999 1182

  1. Accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique; Annexe I à l’accord14;

  2. Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique; Annexe III à l’accord15 ;

  3. Accord du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et la République de Croatie; Annexe III à l’accord16;

  4. Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Croatie relatif au commerce des produits agricoles; Annexe III à l’arrangement17;

  5. Accord du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Jordanie; Protocole B à l’accord18;

  6. Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles; Annexe III à l’arrangement19;

  7. Accord du 19 juin 2000 entre les Etats de l’AELE et la République de Macédoine20; Protocole B à l’accord ;

  8. Arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles21; Annexe III à l’arrangement ;

  9. Accord du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapore; Annexe I à l’accord22;

  10. Accord agricole du 26 juin 2002 entre Confédération suisse et la République de Singapore; Annexe I à l’accord23;