RO 2004 2695
Ordonnance du DFI
concernant les mesures spéciales en faveur de la formation
continue au niveau universitaire
Abrogation du 14 mai 2004
Le Département fédéral de l’interieur arrête:
Article unique L’ordonnance du 4 juillet 1990 concernant les mesures spéciales en faveur de la formation continue au niveau universitaire1 est abrogée le 1er juin 2004.
14 mai 2004 Département fédéral de l’interieur: Pascal Couchepin