RO 2004 2795
Arrêté fédéral
concernant la Convention de Stockholm
sur les polluants organiques persistants
(Convention POP)
du 2 juin 2003
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 16 octobre 20022,
arrête:
Art. 1
La Convention du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants est approuvée.
Le Conseil fédéral est habilité à la ratifier.
Art. 2
Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum en matière de traités internationaux.
Conseil des Etats, 11 mars 2003 | Conseil national, 2 juin 2003 |
|---|---|
Le président: Gian-Reto Plattner | Le président: Yves Christen |
Le secrétaire: Christoph Lanz | Le secrétaire: Christophe Thomann |