RO 2004 3419
Errata
Ordonnance
sur la gestion des postes de travail et du personnel
dans le cadre de programmes d’allégement budgétaire
et de réorganisations
du 10 juin 2004 (RS 172.220.111.5; RO 2004 3193)
Ne concerne que le texte italien.
13 juillet 2004 Chancellerie fédérale
d’allégement budgétaire et de réorganisations. Errata