RO 2004 4973
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication sur la gestion
des fréquences et les concessions de radiocommunication
Modification du 26 novembre 2004
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit: L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
26 novembre 2004 Office fédéral de la communication: Marc Furrer Annexe2 (art. 1) Plan national d’attribution des fréquences3
Le plan national d’attribution des fréquences (annexe) n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 16 novembre 2004.