RO 2005 1421
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 9 décembre 2004
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2004-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19933 est prorogée:
Art. 1 .03, ch. 4
Art. 9 .11
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2005 et a effet jusqu’au 31 mars 2006.
9 décembre 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer