Règlement
relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers
(RSP)1

du 25 novembre 2004

entrée en vigueur le 1er janvier 2006

RS 747.224.132 1 Le texte du règlement du 25 novembre 2004 relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.