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Acte de base de: Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de maroquinier et du programme d’enseignement professionnel correspondant (RS 412.101.220.11)

RO 2005 2249

Ordonnance
d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen
de fin d’apprentissage de maroquinier et du programme
d’enseignement professionnel correspondant

du 30 mars 2005

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

  1. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de maroquinier du 6 décembre 19771;

  2. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 6 décembre 19772.

Art. 2 Dispositions transitoires

Les apprentis maroquiniers qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2006 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.

L’apprenti qui répète l’examen sera, à sa demande, examiné selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2010.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

30 mars 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Le directeur, Eric Fumeaux RS 412.101.220.11