RO 2005 2527
Ordonnance
sur la Centrale de compensation, la Caisse fédérale
de compensation, la Caisse suisse de compensation et
l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger
(Ordonnance sur la CdC)
Modification du 24 mai 2005
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’ordonnance du 1er octobre 1999 sur la CdC1 est modifiée comme suit:
Art. 10 Contrôle des employeurs
La CFC révise périodiquement les employeurs qui lui sont affiliés.
Elle peut charger des organes de révision externes du contrôle des employeurs, en accord avec le Contrôle fédéral des finances et l’OFAS.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.
24 mai 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz