RO 2005 5747
Ordonnance
sur le montant de la taxe d’élimination anticipée
pour des piles et des accumulateurs
Modification du 8 décembre 2005
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
L’ordonnance du 29 novembre 1999 sur le montant de la taxe d’élimination anticipée pour des piles et des accumulateurs1 est modifiée comme suit:
Art. 1
La taxe d’élimination anticipée prévue à l’annexe2.15, ch. 7.2, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques2 se monte à
fr. par kilogramme pour les accumulateurs au plomb soumis à la taxe et à 3 fr. 20 par kilogramme pour les autres types de piles et d’accumulateurs soumis à la taxe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
8 décembre 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger