RO 2006 101
Ordonnance
concernant l’indemnité des officiers généraux qui exercent
leur fonction à titre accessoire
Abrogation du 26 janvier 2006
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
Article unique L’ordonnance du 12 décembre 1990 concernant l’indemnité des officiers généraux qui exercent leur fonction à titre accessoire1 est abrogée avec effet au 1er février 2006.
26 janvier 2006 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid