Ordonnance
concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux

Annexe

Office fédéral de la statistique, Statistique des naissances Définition de l’enquête: Statistique des naissances Milieux interrogés: offices de l’état civil, médecins/ sages-femmes Dispositions particulières:¹. l’annonce des causes d’une mortinaissance se fait par voie électronique ou écrite par le médecin ou la sage-femme directement à l’Office fédéral de la statistique. 2. l’Office peut adresser au médecin compétent les demandes de compléments d’information provenant des services de statistique, des chercheurs et des centres de recherche si ces derniers en font la demande. En dérogation à l’art. 11, les documents servant au relevé des mort-nés peuvent être conservés une fois leur traitement achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale.

Office fédéral de la statistique, Statistique des reconnaissances, des reconnaissances judiciaires et des constatations judiciaires de paternité Définition de l’enquête: Statistique des reconnaissances, des reconnaissances judiciaires et des constatations judiciaires de paternité Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’état civil, autorités Dispositions particulières aucune Office fédéral de la statistique, statistique des adoptions Définition de l’enquête: Statistique des adoptions Milieux interrogés: Office fédéral de l’état civil Office fédéral de la statistique, statistique des mariages Définition de l’enquête: Statistique des mariages Office fédéral de la statistique, statistique des mariages Définition de l’enquête: Statistique des partenariats enregistrés Office fédéral de la statistique, statistique des divorces, des séparations de corps, des annulations de mariage et des rejets de jugement Définition de l’enquête: Statistique des partenariats dissous Office fédéral de la statistique, statistique des décès et des causes de décès Définition de l’enquête: Statistique des décès et des causes de décès Milieux interrogés: offices de l’état civil, médecins, Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères Dispositions particulières:¹. l’annonce des causes de décès se fait par voie électronique ou écrite par le médecin à l’Office fédéral de la statistique. 2. au cas où le décès est lié à une maladie transmissible à l’homme qui, conformément à l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration (RS 818.141.1), est soumise à l’obligation de déclarer, l’Office fédéral de la statistique communique à l’Office fédéral de la santé publique les données lui permettant de remplir sa tâche, en dérogation à l’art. 8. L’Office fédéral de la santé publique n’a pas le droit de transmettre à d’autres ces données personnelles. Il les détruit après les avoir utilisées.

3. au terme de leur exploitation, les documents d’enquête peuvent être conservés pour être utilisés par la recherche médicale, en dérogation à l’art. 11. 4. l’Office peut, à la requête des services de statistique, des chercheurs et des centres de recherche, adresser au médecin compétent les demandes de compléments d’information.

Office fédéral de la statistique, enquête sur les nouvelles entreprises Définition de l’enquête: Enquêtes de mise à jour du Registre des entreprises et des établissements (REE) Objet de l’enquête: nombre d’employés selon le lieu de travail, taux d’occupation, sexe et nationalité; nombre d’apprentis; nombre de frontaliers; type d’activité économique; liens et échanges commerciaux avec l’étranger; forme juridiques, structure et statut de l’entreprise, taux d’activité, lien d’interdépendance avec d’autres entreprises, année du début de l’activité, forme de la création de l’entreprise Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: entreprises et établissements privés ou publics travaillant dans tous les secteurs économiques Périodicité: trimestrielle pour l’enquête sur les nouvelles entreprises, autres enquêtes en fonction des besoins Milieux participant à l’enquête: services de la Confédération, des cantons, communes et des associations Dispositions particulières: en dérogation à l’art. 8, on utilise les données nécessaires à la tenue du Registre des entreprises et des établissements Office fédéral de la statistique, indice des loyers, enquête permanente Définition de l’enquête: Indice des loyers, enquête permanente Objet de l’enquête: indice des loyers et données structurelles concernant les logements Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: propriétaires, bailleurs, locataires Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Dispositions particulières: réalisé dans le cadre du calcul de l’indice suisse des prix à la consommation Office fédéral de la statistique, statistique des revenus et des conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, CH-SILC) Définition de l’enquête: Statistique des revenus et des conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, CH-SILC) Objet de l’enquête: revenus et fortune des ménages et de leurs membres, indicateurs des conditions de vie et de l’exclusion sociale, autres caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques permettant d’évaluer la situation des ménages et de leurs membres, thèmes spéciaux Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de ménages, enquête téléphonique, enquête complémentaire écrite, relevé de registres auprès des autorités fiscales cantonales et

communales Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage (enquête) et personnes physiques assujetties à l’impôt (relevé de registres) Renseignement: facultatif pour les personnes vivant dans un ménage obligatoire pour les personnes physiques assujetties à l’impôt Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage, autorités fiscales cantonales et communales Dispositions particulières: pour les personnes et les ménages qui participent plusieurs années de suite à l’enquête, il est permis de réutiliser les données personnelles et les réponses fournies l’année précédente Office fédéral de la statistique, statistique forestière (relevé exhaustif, SFe) Définition de l’enquête: Statistique forestière (relevé exhaustif, SFe) Objet de l’enquête: surfaces boisées, récolte du bois, plantations des exploitations; à partir d’une surface forestière de 50 ha, en plus: recettes, dépenses et investissements Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive. Dans le cas des entreprises qui tiennent un compte d’exploitation forestier, les informations nécessaires sont tirées électroniquement de ce dernier. Milieux interrogés: exploitations forestières publiques, exploitations forestières privées à partir d’une surface forestière de

hospitaliers Définition de l’enquête: Statistique des établissements de santé non hospitaliers Objet de l’enquête: établissements selon la forme juridique, places disponibles, nombre et données structurelles des employés et des clients. Pour les établissements facturant des prestations à l’assurance maladie (LAMal): comptabilité analytique par unité finale d’imputation, produits (LAMal et non LAMal), résultat d’exploitation, couverture du déficit, comptabilité des investissements Pour les établissements ne facturant pas de prestations à l’assurance maladie (LAMal): comptabilité d’exploitation (charges et produits), résultat d’exploitation, couverture du déficit et comptabilité des investissements. Milieux interrogés: maisons pour personnes âgées, établissements médio-sociaux, institutions pour invalides et pour personnes dépendantes, établissements pour personnes présentant des troubles psychosociaux Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils annoncent à l’Office la création et la disparition d’établissements. Les données sont utilisées conformément aux art. 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10), à l’art. 30 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (RS 832.102) ainsi qu’aux art. 14 et 15 de l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations (RS 832.104) qui concernent les tâches de surveillance et de contrôle qu’assume l’Office fédéral de la santé publique.

Office fédéral de la statistique, statistique des hôpitaux Définition de l’enquête: Statistique des hôpitaux Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité, prestations offertes. Possibilités de formation, lits, jours d’hospitalisation et prestations fournies. Effectif et structure du personnel et des patients. Comptabilité financière (charges et produits), résultat d’exploitation, couverture du déficit et comptabilité d’investissement. Milieux interrogés: hôpitaux Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils annoncent à l’Office la création et la disparition d’établissements. Les données sont utilisées conformément aux art. 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10), à l’art. 30 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (RS 832.102) ainsi qu’aux art. 13 et 15 de l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations (RS 832.104), qui concernent les tâches de surveillance et de contrôle qu’assume l’Office fédéral de la santé publique.

Office fédéral de la statistique, statistique des hôpitaux Définition de l’enquête: Statistiques de la prise en charge ambulatoire Objet de l’enquête: caractères sociodémographiques des patients, diagnostics, type et ampleur des prestations fournies (positions de la prestation) selon les prestataires et les services prescrivant les prestations, coûts, participations, franchises, données sur le type d’assurance, dotation en personnel des prestataires: nombre, qualifications, caractères sociodémographiques Type et méthode d’enquête: relevé exhaustif Milieux interrogés: assureurs-maladie et accidents, prestataires Office fédéral de la statistique, statistique des données économiques par cas Définition de l’enquête: Statistique des interruptions légales de grossesse Objet de l’enquête: interruptions légales de grossesse. Caractères relevés: canton de domicile (domicile civil) et âge de la femme, durée de la grossesse, date de l’interruption, méthode d’interruption, autres caractères selon les dispositions cantonales Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive. Les données sont communiquées sur formulaire électronique ou sur formulaire papier. Milieux interrogés: médecins des cabinets et des hôpitaux autorisés à pratiquer les interruptions de grossesse Date de l’enquête: enquête permanente Milieux participant à l’enquête: services cantonaux de la santé Office fédéral de la statistique, statistique des interruptions légales de grossesse Définition de l’enquête: Statistique de la procréation médicalement assistée Objet de l’enquête: données sur les traitements et leurs résultats selon l’art. 11, al. 2, LPMA, caractères sociodémographiques des personnes traitées. Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive fondée sur les dossiers cliniques des patients Milieux interrogés: titulaires d’autorisations au sens de l’art. 8 LPMA Date de l’enquête: enquête annuelle Milieux participant à l’enquête: Société suisse de médecine de la reproduction (SSMR), services des médecins cantonaux (autorités délivrant les autorisations) Office fédéral de la statistique, personnes en cours de formation Définition de l’enquête: Personnes en cours de formation Objet de l’enquête: élèves, étudiants, classes, contrats d’apprentissage (seulement pour les professions réglementées par la loi fédérale sur la formation professionnelle, RS 412.10).

Particularités socio-démographiques, caractéristiques de la formation scolaire Milieux interrogés: cantons, écoles, associations Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations Office fédéral de la statistique, Statistique des maturités et des brevets d’enseignants Définition de l’enquête: Statistique des maturités Objet de l’enquête: maturités délivrées en Suisse par les lycées et gymnases et par les écoles de maturité professionnelle, par la Commission suisse de maturité (CSM) et par la Commission fédérale de maturité professionnelle (CFMP) Milieux interrogés: lycées et gymnases, écoles préparant à la maturité professionnelle, Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche2 pour la Commission suisse de maturité (CSM), Commission fédérale de maturité professionnelle (CFMP)

Office fédéral de la statistique, indicateurs des activités culturelles Définition de l’enquête: Indicateurs des activités culturelles et des médias Objet de l’enquête: production, diffusion et consommation. Auteurs, institutions, manifestations culturelles, spectacles, publics, finances, personnel. Type et méthode d’enquête: enquêtes exhaustives et/ou enquêtes par sondage Milieux interrogés: bibliothèques, musées, théâtres, cinémas, film, médias Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture, Office fédéral de la communication, Association suisse des éditeurs de journaux et périodiques, Association des bibliothèques et bibliothécaires de Suisse, Association des musées suisses, Union des théâtres suisses, Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), Recherches et études des moyens publicitaires SA (REMP), Suissimage Office fédéral de la statistique, financement public de la culture Office fédéral de la statistique, financement privé de la culture Office fédéral de la statistique, indicateurs des activités culturelles Définition de l’enquête: Statistique du film et du cinéma Objet de l’enquête: production, distribution, exploitation et consommation de films, infrastructure d’exploitation Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive des films produits et exploités Milieux interrogés: exploitants de cinéma, Pro Cinéma Périodicité: mensuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la culture Office fédéral de la statistique, élections au Conseil national Définition de l’enquête: Election du Conseil national Objet de l’enquête: résultats électoraux des communes en fonction des listes et des candidats Date de l’enquête: les années de l’élection Périodicité: tous les quatre ans Milieux participant à l’enquête: Chancellerie fédérale Office fédéral de la statistique, élection du Conseil national Définition de l’enquête: Elections cantonales Objet de l’enquête: résultats électoraux des communes Office fédéral de la statistique, statistique des votations populaires fédérales Définition de l’enquête: Votations populaires fédérales Objet de l’enquête: résultats des votations dans les communes Milieux participant à l’enquête: Chancellerie fédérale Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, enquête sur le bois d’industrie Définition de l’enquête: Enquête sur le bois d’industrie Objet de l’enquête:

vente, consommation et stocks de bois d’industrie Milieux interrogés: fabriques de papier, de cellulose, de panneaux de particules et de fibres Date de l’enquête: février à mars Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, statistique fédérale de la chasse Définition de l’enquête: Statistique fédérale de la chasse Objet de l’enquête: population, tirs, gibier péri Type et méthode d’enquête: dénombrements/estimations Milieux interrogés: administrations cantonales de la chasse Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, statistique de la pêche Définition de l’enquête: Statistique de la pêche Objet de l’enquête: effectifs, pêche et repeuplement de poissons et d’écrevisses Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive (pêche, repeuplement), enquête partielle (effectifs) Milieux interrogés: administrations cantonales de la pêche Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, enquête sur le marché du bois Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, statistique forestière (réseau d’exploitations forestières, REP) Définition de l’enquête: Statistique forestière (réseau d’exploitations forestières, REP) Objet de l’enquête: données d’exploitation détaillées sur: surfaces forestières, récolte du bois, coûts, recettes, résultat, investissements et activités sous la forme d’un catalogue de données chiffrées relevant de l’économie d’entreprise Type et méthode d’enquête: échantillon, reprise électronique de données tirées du logiciel de comptabilité analytique Milieux interrogés: exploitations forestières publiques et privées à partir d’une surface forestière de 50 ha Date de l’enquête: de décembre à avril Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique, association «Economie forestière Suisse» Dispositions particulières: sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement, l’association «Economie forestière Suisse» collecte les données et les met à la disposition de l’OFS.

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, statistique des déchets Définition de l’enquête: Statistique des déchets Objet de l’enquête: les déchets urbains et leur traitement Milieux interrogés: cantons, usines d’incinération, décharges Milieux participant à l’enquête: administrations cantonales de protection de l’environnement.

Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, statistique des déchets spéciaux Définition de l’enquête: Statistique des déchets spéciaux Objet de l’enquête: les déchets spéciaux et leur traitement Type et méthode d’enquête: exploitation des documents de suivi requis pour chaque transport de déchets spéciaux conformément à l’ordonnance du 12 novembre 1986 sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS) (RS 814.610) Milieux interrogés: remettants, preneurs et transporteurs de déchets spéciaux Milieux participant à l’enquête: administrations cantonales de protection de l’environnement Dispositions particulières: Aucune Office fédéral des assurances privées, rapport des institutions d’assurance exerçant leurs activités en Suisse (institutions d’assurance) Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des assurances privées Définition de l’enquête: Rapport des entreprises d’assurance exerçant leurs activités en Suisse Objet de l’enquête: exercice annuel des entreprises d’assurance Milieux interrogés: entreprises d’assurance sous surveillance en Suisse Administration fédérale des finances, statistique des acquisitions de la Confédération, des cantons et des communes Administration fédérale des contributions, statistique de l’impôt fédéral direct Organe responsable de l’enquête: Administration fédérale des contributions Définition de l’enquête: Statistique de l’impôt fédéral direct Objet de l’enquête: personnes physiques et morales assujetties, selon les cantons et les communes, ainsi que les classes de revenu net et les classes de bénéfice Milieux interrogés: administrations fiscales cantonales Milieux participant à l’enquête: administrations fiscales cantonales Dispositions particulières: les cantons fournissent les données au moyen de supports informatiques ou de listes.

Secrétariat d’Etat à l’économie, licenciements et fermetures d’entreprises Secrétariat d’Etat à l’économie, réduction de l’horaire de travail Office fédéral de l’agriculture (Agroscope FAT Tänikon, Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles), dépouillement centralisé des données comptables Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture (Station de recherches Agroscope Reckenholz- Tänikon ART) Définition de l’enquête: Dépouillement centralisé des données comptables Objet de l’enquête: résultats comptables et données supplémentaires d’exploitations agricoles Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: exploitations agricoles Milieux participant à l’enquête: services comptables et fiduciaires agricoles, partenaires selon le contrat de collaboration Dispositions particulières: contrat de collaboration dans le cadre du dépouillement centralisé des données comptables agricoles (contrat de collaboration) Office fédéral du développement territorial, transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes Organe responsable de l’enquête: Office fédéral des transports Définition de l’enquête: Transport de marchandises par la route et par le rail à travers les Alpes Objet de l’enquête: nombre de poids lourds et caractéristiques techniques; origine, destination, poids et catégorie des marchandises; transport par ferroutage Type et méthode d’enquête: comptage manuel durant 15 jours; échantillon représentatif de poids lourds durant environ 120 jours (enquête principale) Milieux interrogés: chauffeurs de poids lourds Date de l’enquête: pour la première fois en 1979 Périodicité: annuelle (comptage manuel); tous les cinq ans (enquête principale) Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes, Office fédéral du développement territorial, Office fédéral de la statistique, Chemins de fer fédéraux, cantons, mandataires privés Office fédéral des eaux et de la géologie, statistique des aménagements hydro-électriques de la Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’énergie Définition de l’enquête: Statistique des aménagements hydro-électriques de la Suisse Objet de l’enquête: centrales ayant une puissance aux bornes des alternateurs ou une puissance absorbée par les pompes de 300 kW au minimum Type et méthode d’enquête: enquête partielle effectuée

par voie postale ou par téléphone Milieux interrogés: entreprises Dispositions particulières: les données relevées servent, au sens large, à l’exercice de la haute surveillance sur l’utilisation des forces hydrauliques en Suisse et sont conservées en conséquence. Les noms des entreprises sont publiés, en dérogation à l’art. 10 Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF de Zurich, enquête conjoncturelle Organe responsable de l’enquête: Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF de Zurich Définition de l’enquête: Enquêtes sur les investissements, l’innovation et la conjoncture Objet de l’enquête: indicateurs sur l’évolution des affaires et sur les activités d’investissement et d’innovation dans l’industrie, dans la construction et dans les services Type et méthode d’enquête: enquêtes par panels Milieux interrogés: entreprises Périodicité: mensuelle, trimestrielle, annuelle, trisannuelle Milieux participant à l’enquête: associations professionnelles Cette page est vierge pour permettre d'assurer une concordance dans la pagination des trois éditions du RO.