RO 2006 3245
Ordonnance
sur l’allégement douanier selon l’emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 31 juillet 2006
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros de tarif 1104.2220, 1107.1012 et 1107.2012 Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut 1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 13.80
20 denrées alimentaires 1107. Malt, non torréfié pour la fabrication de 6.50
12 denrées alimentaires 1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 7.60
12 denrées alimentaires
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.
31 juillet 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz