RO 2006 3865
Ordonnance
sur les forêts
(OFo)
Modification du 13 septembre 2006
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts1 est modifiée comme suit:
Art. 36 Conditions
(art. 29, al. 3 et 51, al. 2) Peut être nommée à la tête d’un arrondissement forestier ou à un autre poste supérieur d’un service forestier de la Confédération ou d’un canton la personne qui atteste:
être en possession d’un diplôme d’une haute école suisse dans le domaine forestier ou d’un diplôme étranger équivalent;
avoir accompli le stage forestier.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006.
13 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |