RO 2006 4987
Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)
Modification du 15 novembre 2006
Le Département fédéral de l’intérieur
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1 est modifiée comme suit:
Introduction de l’abréviation du titre
Art. 2, phrase introductive
Art. 5, al. 1
L’OFSP octroie l’autorisation si le produit OGM satisfait aux exigences fixées à l’art. 22, al. 2, ODAlOUs.
Art. 7, al. 2 et al. 8, let. a, ch. 1 et c
Art. 8, al. 1, let. a, b et d et 3
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin