RO 2006 5
Ordonnance
sur le service de l’emploi et la location de services
(Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)
Modification du 9 décembre 2005
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi et la location de services1 est modifiée comme suit:
Art. 61
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 15 janvier 2006.
9 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Samuel Schmid |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |