RO 2006 75
Ordonnance
sur l’allégement douanier selon l’emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 décembre 2005
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros de tarif 1001.1039, 1001.9039, Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut 1001. Froment (blé) dur pour l’alimentation des 23.––
39 animaux dans des 1001. Froment (blé) tendre et méteil pour l’alimentation des 23.––
39 animaux dans des 1008. Triticale pour l’alimentation des 23.––
29 animaux dans des 1008. Triticale pour la fabrication de 11.––
29 denrées alimentaires 1102. Farine de triticale pour l’alimentation des 27.––
10 animaux dans des 1107. Malt, non torréfié pour la fabrication de 9.70 1012 denrées alimentaires 1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 10.75 2012 denrées alimentaires
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
30 décembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz