RO 2007 1067
Ordonnance du DFI
sur les boissons alcooliques
Modification du 16 mars 2007
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques1 est modifiée comme suit:
II. Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques 1. Opérations d’enrichissement
La teneur en alcool des vins suisses des catégories 2 et 3 ne doit pas, sous l’effet de l’enrichissement, dépasser 12 % en volume pour les vins blancs et 12,5 % volume pour les vins rosés et rouges. La teneur en alcool ne doit toutefois pas, sous l’effet de l’enrichissement, augmenter de plus de 2,5 % volume.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.
16 mars 2007 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin