Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Annexe

Liste des substances mentionnées au paragraphe² a) de l’article premier du Protocole de 1973 sur l’intervention Tous les produits ci-après sont soumis au Protocole de 1973 sur l’intervention s’ils sont transportés à bord d’un navire en tant que cargaison ou s’ils sont des résidus desdits produits précédemment transportés: 1. Hydrocarbures tels que définis à l’Annexe I de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif¹ (MARPOL 73/78), tel que modifié, lorsqu’ils sont transportés en vrac, y compris ceux qui sont énumérés à l’appendice I, à l’exception du pétrole brut, du fuel-oil, de l’huile diesel et de l’huile de graissage, lesquels sont visés par la Convention de 1969 sur l’interven- 2. Substances liquides nocives telles que définies à l’Annexe II de MARPOL 73/78, tel que modifié, lorsqu’elles sont transportées en vrac, et identifiées: 1. comme étant des produits appartenant aux catégories de pollution A ou B dans: 1. le chap. 17 du Recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques (Recueil IBC); ou 2. les listes¹ à 4 des circulaires de la série MEPC.² diffusées chaque année en décembre; ou 2. dans la liste composite des profils de risques du GESAMP diffusées périodiquement sous forme de circulaire BLG, avec soit: 1. un «2» dans la colonne B et «XX» dans la colonne E; soit 2. «XXX» dans la colonne E;