RO 2007 4669
Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Protocole facultatif du 25 mai 2000
à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Champ d’application le 10 septembre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)
Burkina Faso* 6 juillet 2007 5 août 2007 Cuba* 9 février 2007 9 mars 2007 Egypte* 6 février 2007 A 6 mars 2007 Jordanie* 23 mai 2007 23 juin 2007 Monténégro* 2 mai 2007 S 3 juin 2007 Népal* 3 janvier 2007 3 février 2007 Yémen* 2 mars 2007 A 2 avril 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494, 2004 3879, 2005 3561, 2006 593 et 2007 419. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).
concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés