RO 2007 5179
Ordonnance de l’OVF (1/07)
relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
Modification du 2 novembre 2007
L’Office vétérinaire fédéral (OVF)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OVF (1/07) du 7 août 2007 relative à des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse1 est modifiée comme suit:
Art. 1
Afin d’éviter une propagation de la fièvre aphteuse apparue au Royaume-Uni, les mesures adoptées par la Commission européenne dans sa décision 2007/554/CE du 9 août 20072 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, modifiée par la décision 2007/709/CE du 31 octobre 20073, sont applicables en Suisse.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 novembre 2007 à 0 heure.4
2 novembre 2007 Office vétérinaire fédéral Hans Wyss
JO L 210 du 10.08.2007, p. 36;
JO L 287 du1.11.2007 p. 29
La présente modification a été publiée le 2 novembre 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).