RO 2007 989
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication
sur les services de télécommunication et
les ressources d’adressage
Modification du 9 mars 2007
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:
Préambule
vu l’art. 28 de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications2, vu les art. 7, al. 4, 15, al. 3, 16, al. 3, 21, al. 2, 30, al. 3, 31, al. 5, 61, al. 3, et 105, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication3, vu les art. 2, al. 1, 13m, al. 2, 18, 24a, al. 1, 24b, 31a, 32 et 52, al. 1, de l’ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications4,
II
Les annexes1 et 2 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.
9 mars 2007 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 1
(art. 1) Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication5
Art. Ch. 1, 3, 4 et 8
1. Prescriptions techniques et administratives concernant les annuaires des clients du service téléphonique public (4e édition) 3. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (9e édition) 4. Prescriptions techniques et administratives concernant la communication et la publication des interfaces pour l’accès aux réseaux de télécommunication (4e édition) 8. Abrogé
Le texte de ces prescriptions n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Annexe 2
(art. 2) Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage6
Art. Ch. 3, 5, 6, 8, 10 et 12 à 14
3. Plan de numérotation télex F.69 (2e édition)7 5. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation d’indicatifs sans attribution formelle (5e édition) 6. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de numéros courts sans attribution formelle (6e édition) 8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des numéros E.164 (12e édition) 10. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution individuelle de numéros (6e édition) 12. Prescriptions techniques et administratives concernant les numéros courts des services de renseignements sur les annuaires (5e édition) 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la gestion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (5e édition) 14. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition du plan de numérotation télex F.69 (1re édition)
Le texte de ces plans et de ces prescriptions n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.
Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 28 fév. 2007.