RO 2008 1721
Ordonnance du DETEC
sur les données figurant sur l’étiquette Energie
des automobiles neuves
(OEEA)
Modification du 31 janvier 2008
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 8 septembre 2004 sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves1 est modifiée comme suit:
Art. 3
La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:
Catégorie Indice
Art. 3a
La quote-part des émissions de CO2 sans incidence sur le climat produites par le mélange de carburant E85 (85 % de volume éthanol, 15 % de volume essence) s’élève à 75 %.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.
31 janvier 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger