RO 2008 2419
Ordonnance
sur la radio et la télévision
(ORTV)
Modification du 4 juillet 2007 (RO 2007 3555; RS 784.401)
Annexe 1, titre
Au lieu de:
Diffuseurs de programmes radiophoniques bénéficiant d’une quote-part de la redevance; zones de desserte pour la diffusion dans la bande OUC
Lire:
Diffuseurs de programmes radiophoniques chargés d’un mandat de prestations; zones de desserte pour la diffusion dans la bande OUC
3 juin 2008 Chancellerie fédérale