Ordonnance
sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement
des moteurs de bateaux dans les eaux suisses
(OEMB)

ch. 16.5.4

Au lieu de: A partir du 1er juin 2007, les moteurs de bateaux utilisés à titre professionnel ne peuvent être commercialisés ou mis en exploitation que s’ils satisfont aux dispositions du ch. 3.1 de la présente ordonnance.

Lire: A partir du 1er juin 2007, les moteurs de bateaux utilisés à titre professionnel ne peuvent être commercialisés ou mis en exploitation que s’ils satisfont aux dispositions des ch. 3.1, 3.3 ou 6.3.2 de la présente ordonnance.

29 janvier 2008 Chancellerie fédérale

de bateaux dans les eaux suisses. Erratum