RO 2008 3157
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 juin 2008
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:
I. Abrogation d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 1104.2919 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1104. … pour l’alimentation 110.—
19 – – – épeautre dépaillé (perlé) humaine 2. Modification d’un allégement douanier pour le numéro du tarif 1104.2919 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut Allégement actuel 1104. …
19 – – – de froment (blé), de seigle, de pour usages techniques 40.— méteil ou de triticale, mondés ou perlés Remplacer par 1104. …
13 – – – d'épeautre, mondé ou perlé pour usages techniques 40.—
18 – – – de froment (blé), de seigle, pour usages techniques 40.— de méteil ou de triticale, mondés ou perlés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008.
30 juin 2008 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz