Règlement du personnel
de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation
(ASRE)1

Approuvée par le Conseil fédéral le 30 mai 2008 Entrée en vigueur le 1er juillet 2008

RS 946.103 1 Le Règlement du personnel de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) et ses modifications ne sont publiés ni dans le RO ni dans le RS. Le texte peut être obtenu auprès de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE), Kirchweg 8, Case postale, 8032 Zurich.