RO 2008 3831
Ordonnance
concernant la mise en valeur ainsi que l’importation
et l’exportation de pommes de terre
(Ordonnance sur les pommes de terre)
Modification du 25 juin 2008
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1 est modifiée comme suit:
Art. 4 à 14
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.
25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |