Source

Modifie: Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (RS 916.140)

RO 2008 3931

Erratum
Ordonnance
sur la viticulture et l’importation de vin
(Ordonnance sur le vin)

du 14 novembre 2007 (RS 916.140; RO 2007 6267)

Ne concerne que le texte italien.

19 août 2008 Chancellerie fédérale

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