Source

Modifie: Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (RS 0.814.290)

RO 2008 4135

Convention internationale de 1990

du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la

coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

RS 0.814.290; RO 1998 1016

Champ d’application le 9 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 2 janvier 2008 A 2 avril 2008 Colombie 11 juin 2008 A 11 septembre 2008 Estonie 16 mai 2008 A 16 août 2008 Oman 26 juin 2008 A 26 septembre 2008 Sierra Leone 10 mars 2008 A 10 juin 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 1029, 2003 2448, 2005 1671 et 2008 23. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).