RO 2008 4297
Ordonnance
sur le personnel scientifique
de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich
Modification du 1er juillet 2008
La direction de l’EPF de Zurich
arrête:
I
L’ordonnance du 12 décembre 2005 sur le personnel scientifique de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 5
Le personnel scientifique dépose ses publications scientifiques sur le serveur de documents de l’Ecole (auto-archivage) dès que les dispositions légales applicables au dépôt sont remplies, conformément à la politique de libre accès de l’EPF de Zurich.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.
1er juillet 2008 Au nom de la direction de l’école: Le président, Ralph Eichler Le délégué, Hugo Bretscher