RO 2008 5651
Ordonnance
du Département militaire fédéral concernant le programme
d’établissement des nouvelles cartes nationales
Abrogation du 13 novembre 2008
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
Article unique L’ordonnance du Département militaire fédéral du 9 décembre 1936 concernant le programme d’établissement des nouvelles cartes nationales1 est abrogée le 1er janvier 2009.
13 novembre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid