RO 2008 5731
Ordonnance du DFF
sur les douanes
(OD-DFF)
Modification du 26 novembre 2008
Le Département fédéral des finances,
vu l’art. 68, al. 3, de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes2 est modifiée comme suit:
Annexe 1
Groupe Désignation des marchandises Taux forfaitaire tarifaire Francs …
Tabacs manufacturés: – cigarettes 148.90 par kg …
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 20083.
26 novembre 2008 Le Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz