RO 2008 6001
Ordonnance
sur les installations à câbles
(OICa)
Modification du 26 novembre 2008
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles1 est modifiée comme suit:
Art. 59, al. 2
Ne concerne que les textes allemand et italien.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
26 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |