RO 2008 65
Ordonnance
d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen
de fin d’apprentissage d’employée de bureau ferroviaire/
employé de bureau ferroviaire et du programme
d’enseignement professionnel correspondant
du 15 juin 2007
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
arrête:
Art. 1 Abrogation du droit en vigueur
Sont abrogés:
le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 12 novembre 1993 d’employée de bureau ferroviaire/employé de bureau ferroviaire1 (74112);
le programme d’enseignement professionnel correspondant du 12 novembre 1993.
Art. 2 Dispositions transitoires
Les apprentis employées de bureau ferroviaire/employés de bureau ferroviaire qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.
Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2013 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
Art. 3 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
15 juin 2007 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold RS 412.101.220.54 de fin d’apprentissage d’employée de bureau ferroviaire/employé de bureau ferroviaire et du programme d’enseignement professionnel correspondant