RO 2009 3545
Règlement
concernant les instituts de l’EPFZ
Abrogation du 9 juillet 2009
Le Conseil des EPF arrête:
Article unique Le règlement du 23 novembre 1973 concernant les instituts de l’EPFZ1 est abrogé à compter du 31 juillet 2009.
9 juillet 2009 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser