Erratum
Ordonnance
concernant la deuxième partie de la mise en vigueur

sur les épizooties du 29 octobre 2008 (RO 2008 5587)

Article unique

Au lieu de: 1 Entrent en vigueur le 1er janvier 2009:

a. les art. 65a, 84, al. 1, et 312, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. a, de la modification du 15 novembre 2006²; b. l’art. 33, al. 3, de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires³, l’art. 62, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes⁴ ainsi que l’art. 12, al. 4, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait⁵, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. b, ch. 2 à⁴, de la modification susmentionnée. …

Lire: 1 Entrent en vigueur le 1er janvier 2009:

a. les art. 65a, 84, al. 1, et 312, al. 4, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties⁶, qui sont énumérés au ch. III, al. 3, let. a, de la modification du 15 novembre 2006⁷;