RO 2009 5839
Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur les installations de télécommunication
Modification du 6 novembre 2009
L’Office fédéral de la communication
arrête:
I
L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme Dans tout le texte, le terme «office» est remplacé par «OFCOM».
Art. 1a Installations de télécommunication filaires utilisant la technologie CPL
Les prescriptions techniques et administratives relatives à la mise en place et à l’exploitation d’installations de télécommunication filaires utilisant la technologie CPL au sens de l’art. 5a OIT figurent à l’annexe 5.
II
La présente ordonnance est complétée par l’annexe 5 ci-jointe.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
6 novembre 2009 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth
Annexe 5
Prescriptions techniques et administratives diverses No Titre du document2 PTA 5.1 Prescriptions techniques et administratives concernant les installations de télé- (art. 1a) communication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) dans le cadre de services de télécommunication et de réseaux privés s’étendant sur plusieurs bâtiments non contigus
Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom.ch, sous «L’OFCOM», puis «Bases légales», puis «Pratique en matière d’exécution», puis «Appareils et installations», puis «Prescriptions techniques et administratives».